La crise de la démocratie (1/2).

Eugène Delacroix, La liberté guidant le peuple (1831), Musée du Louvre.

1. La crise de légitimité.

Dans le contexte assez terne d’élections municipales dépourvues de grands débats, nous assistons une fois de plus aux soubresauts de la démocratie dans notre pays. Cette dernière en effet semble vaciller sur ses fondements, tel un édifice menaçant de s'écrouler sous son propre poids. Le fait n’est pas nouveau. Depuis trente ans, vagues bleues et vagues roses n’en finissent plus de se succéder à un rythme trépidant. Mais tandis que le tumulte de leur remous ébranle la République, l’infâme vague brune gagne du terrain…

L’absence de débats n’est jamais en soi très rassurante dans une démocratie. On peut néanmoins concéder qu’à l'échelon local, la  question des débats semble moins décisive, dans la mesure où les personnes importent souvent plus que les idées, et où les enjeux relèvent davantage de l’économie que de la politique (la gestion du patrimoine). Mais peut-on faire des choix économiques qui n’aient pas également une signification politique?

En outre, il convient de ne pas perdre de vue la dimension locale de ces élections : la tentation est forte d’en généraliser les résultats et la portée au niveau national, et d’en tirer des conclusions qui s'avèrent nécessairement partielles, partiales et partisanes.  Mais personne, bien sûr, ne respecte cette précaution, et les résultats sont à peine connus que le chef du gouvernement est déjà sommé d’en "tirer toutes les conséquences», bonnes ou mauvaises.

Mais ce qui fait assurément problème dans ces élections, c’est le taux record des abstentions. Près de quatre électeurs sur dix n’ont pas jugé utile de se rendre aux urnes. Ce qui, mathématiquement, implique qu’à l’issue du second tour de scrutin, les premiers magistrats de certaines villes ont été élus avec les voix de trois électeurs sur dix!  "C'est un fait. Et les faits sont têtus." disait  Lénine (Lénine, Lettre aux camarades, octobre 1917). Les plus savantes analyses politiques et sociologiques pourront sans doute rendre compte de ce fait; la classe politique peut  bien choisir de l'ignorer tout en feignant de le déplorer. Le fait demeure, têtu, irrécusable, sans appel.

Or, qu’est-ce qu’une démocratie dans laquelle la représentativité des élus est si faible qu’elle conduit à remettre en question leur légitimité? Paradoxalement, le système électoral tel qu’il s’applique aujourd’hui conduit objectivement à affaiblir la légitimité des élus, au lieu de la renforcer comme il est censé le faire! La classe politique constituerait-elle à elle seule une classe sociale, capable de vivre en autarcie et dans une sorte d’indépendance à l’égard des lois communes? Comment la démocratie en est-elle arrivée à ce point critique où le pouvoir continue de s’exercer prétendument au nom du peuple, mais de moins en moins par le peuple et pour le peuple ?  

Ce taux d’abstention, nous explique-t-on de source officielle, était prévisible, (ah ! on ne dira jamais assez tout le mal que les instituts de sondage infligent à la démocratie !...), tellement prévisible qu’il a pris de court les états-majors politiques, les contraignant ici et là à nouer ou à dénoncer des alliances, lesquelles n‘étaient pourtant pas toutes prévisibles. Si tout est aussi prévisible qu’on veut bien nous le faire croire, alors, à quoi bon voter? Cela en dit long sur les prévisions, et plus encore sur le délitement de notre démocratie. Mais la question qui nous est désormais posée n’est pas de savoir si ce taux d’abstention était ou non prévisible; elle est de savoir si, en dépit de sa prévisibilité, l'abstention est inéluctable ou au contraire amendable? En d'autres termes, quelle conclusion faut-il en tirer pour l’avenir de la démocratie et pour la refondation de la république?

Cette crise de légitimité des représentants du peuple me semble en effet d’une extrême gravité, à tel point qu’il me semblerait urgent, toutes affaires cessantes, de suspendre en priorité le calendrier des prochaines élections, et de réunir le peuple français en assemblée, pour redéfinir les règles de la participation citoyenne (le code électoral, les modalités de participation et les critères de légitimation lors des élections...). La question n’est plus de savoir sur quoi on appelle les citoyens à voter. La question désormais est bien plutôt la suivante : à quelles conditions les élections sont-elles valables et le mandat des élus légitime?

Qu’on me comprenne bien. Lorsque je pose la question de la légitimité, je ne la confonds pas avec celle de la légalité. La légalité désigne la conformité d’un acte ou d’une loi à l’ensemble des normes posées admises et reconnues par le droit, mais sans préjuger de leur bien-fondé ou de leur caractère juste ou injuste; la légitimité désigne, quant à elle, la conformité à la morale et à la justice, à l’idée d’équité notamment, et fait donc appel à des valeurs jugées supérieures à celles des lois instituées dans au sein de la Cité. Dans les conditions actuelles de l’exercice du suffrage universel, la prétention à de nos élus à représenter l’ensemble de leurs concitoyens reste-t-elle légitime? Par conséquent, j’entends  bien que, eu égard aux règles du droit positif qui président à la vie d’une démocratie et qui instituent le vote comme un acte essentiel, les premiers magistrats élus restent légalement habilités à conduire les affaires de leur municipe et plus largement, de la Cité.

Par ailleurs, et pour les mêmes raisons, je me refuse à considérer comme acceptable l’idée d’un «vote d’abstention», ainsi que le revendiquent des citoyens indignés par la déliquescence de la vie politique française. La notion est non seulement une contradiction dans les termes (fût-elle assumée comme un acte civique) mais, plus grave encore qu’une question de sémantique, une absurdité sur le plan politique: on ne peut vouloir changer les règles en cours de jeu, et encore moins prétendre participer à la vie démocratique en refusant d’y participer!

2. Le déni de démocratie. 

Il me semble en effet qu'il existe deux types de déni de la vie démocratique. La première consiste à invalider le vote des citoyens lorsqu'il a le malheur de ne pas se conformer aux attentes de la classe dirigeante (toujours supposée savoir mieux que le peuple ce qui est bon pour le peuple). L'ignoble chose s'est produite en 2005 lors du referendum sur le traité constitutionnel. La technocratie européenne a montré qu'elle pouvait fort bien recourir à des méthodes similaires à celles qu'emploient les régimes autoritaires: le vote est supposé entériner un ordre préalablement établi, sous peine d'être truqué (dans les régimes autoritaires) ou déclassé (dans les démocraties technocratiques).

Dans les deux cas, on outrepasse "l'expression de la volonté générale" (le vote des citoyens) et on rompt "le contrat social" qui fonde la démocratie et dont Jean-Jacques Rousseau énonce les termes: " Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout ". Le principe étant énoncé, Rousseau en fait voir la conséquence: " Cette personne publique qui se forme ainsi par l’union de toutes les autres prenait autrefois le nom de Cité, et prend maintenant celui de République ou de corps politique...." (Jean-Jacques ROUSSEAU, Contrat Social, Livre I, Chap. 6, Du pacte social.).

La seconde manière de faire le déni de la démocratie consiste à vider le vote de sa substance, celle d'un acte communicationnel, à la fois individuel et civique. Le citoyen croit pouvoir décider en son âme et conscience que son non-vote équivaut à un vote; en outre, il se réserve le droit d'être à la fois juge et partie et croit pouvoir déterminer unilatéralement la véritable signification de son non-acte (celle d'une contestation ou celle d'un désintérêt). Mais c'est oublier que le passage dans l'isoloir n'a de véritable sens que s'il est précédé et suivi d'une reconnaissance officielle (l'inscription sur la liste électorale, la validation du vote, son décompte...). Le citoyen n'est précisément un citoyen que lorsqu'il exerce son droit et son devoir en place publique, au vu et au su de tous les autres citoyens. Prétendre "voter par l'abstention" n'est ni plus ni moins qu'une imposture. L'esprit de la loi est juste et clair, et sans compromis possible.

Cela étant posé, lequel de ces deux types de déni engendre l'autre? Voilà bien ce qui fait problème aujourd'hui dans notre démocratie: si les garants de cette dernière peuvent s'autoriser à en bafouer impunément les principes au nom d'un supposé bien commun, comment s'étonner que de simples citoyens désertent les urnes, soit par esprit de résistance, soit par réel désintérêt?

Si donc on écarte du pacte social ce qui n’est pas de son essence on trouvera qu’il se réduit aux termes suivants : Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.

A l’instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d’association produit un corps moral et collectif composé d’autant de membres que l’assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté. Cette personne publique qui se forme ainsi par l’union de toutes les autres prenait autrefois le nom de Cité, et prend maintenant celui de République ou de corps politique, lequel est appelé par ses membres Etat quand il est passif, Souverain quand il est actif, Puissance en le comparant à ses semblables. A l’égard des associés ils prennent collectivement le nom de peuple, et s’appellent en particulier citoyens comme participants à l’autorité souveraine, et sujets comme soumis aux lois de l’Etat. Mais ces termes se confondent souvent et se prennent l’un pour l’autre; il suffit de les savoir distinguer quand ils sont employés dans toute leur précision."

Jean-Jacques ROUSSEAU, Contrat Social, Livre I, Chap. 6, Du pacte social.

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