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Mine de rien, ce blog se propose de développer une approche philosophique sur diverses questions, en prenant appui sur la philosophie bien entendu, mais aussi sur le cinéma, la littérature, les chansons, les arts martiaux, la politique, la morale... Parce que la philosophie s'intéresse à tout ce qui fait de nous des êtres humains, elle ne s'interdit aucune porte d'entrée.

26 Dec

Déchéance de nationalité, reniement de l'égalité

Publié par Daniel Guillon-Legeay  - Catégories :  #POLITIQUE, #ETHIQUE

Le Serment du Jeu de Paume, peinture de J.L. David (1791)

Le Serment du Jeu de Paume, peinture de J.L. David (1791)

Je ne saurais trop vous recommander la lecture de l'éditorial du journal Le Monde (paru le jeudi 24/12/2015), sous le titre: Déchéance de nationalité, la double faute de François Hollande. Je salue en effet cette prise de position courageuse contre le rouleau compresseur de la politique sécuritaire engagée par le chef de l'Etat et le premier ministre depuis les attentats du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis.

 

 

Déchoir un terroriste de sa nationalité ne le dissuadera jamais de passer à l'acte (évidence que le Premier ministre a lui-même reconnue). Dès lors, qu'avons-nous besoin de ce "symbole" encombrant qui annihile un principe fondateur de la République? Je soutiens que cette mesure est aussi inutile qu'elle est néfaste. Inutile, puisqu’elle viserait à priver de leurs droits civiques des individus qui, en commettant des actes de terrorisme, ont déjà rompu sans retour possible le contrat social qui faisait d'eux des citoyens. De toute façon, les terroristes n’en ont cure : hors du territoire national, ils se rallient à ce fantôme d’Etat qu’est Daesh ; sur le territoire, ils fomentent et commettent des crimes atroces avant de se faire exploser. Ensuite, cette mesure est néfaste puisqu'elle remet en cause l'un des principes de la Constitution : le droit du sol qui instaure l'égalité entre tous les citoyens, qu'ils soient nés en France de parents français ou d'origine étrangère: "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances" (Article 1 de la Constitution). Demander la déchéance de nationalité, c'est assurément faire acte de régression sur les principes fondateurs de la République, en même temps  que faire preuve d'une démagogie qui ne laisse pas d'inquiéter, en l'occurrence sur la question de la bi-nationalité. L’extrême droite gagne du terrain dans les esprits. Adopter une telle mesure revient à traquer l’ombre et non la proie et, plus grave encore, à briser le pacte républicain en introduisant en son sein une logique xénophobe. 

 

Déchéance de nationalité, reniement de l'égalité

Il y aurait lieu, ici, d’interroger la distinction entre la nationalité et la citoyenneté. Car si les deux  notions sont liées, du point de vue du droit, elles restent toutefois distinctes : on peut être privé de ses droits civiques sans être déchu de sa nationalité. Ainsi, un enfant mineur et un prisonnier condamné possèdent l’un et l’autre une nationalité ; mais le premier ne peut exercer ses droits civiques parce qu’il n’a pas encore atteint l’âge requis pour le faire, tandis que le second n’est plus autorisé à les exercer du fait même de sa condamnation pénale. En d'autres termes, on peut être exclu du corps politique et, par conséquent, être interdit de participer à l'exercice de la souveraineté, tout en continuant cependant d'appartenir, de façon intangible, à la communauté de langue, de culture, d'histoire, à laquelle on est rattaché, que ce soit par un acte de la nature (la naissance sur le sol national), ou que ce soit par un acte de la volonté (la demande officielle de naturalisation).

 

 

Que cette distinction n’ait pas été examinée, voilà qui me paraît un fait aberrant ! C'est pourtant elle qui permet de penser l'articulation entre le politique et le juridique ! On observera qu’elle présente, en outre, l'avantage d'offrir un "symbole fort" (le pouvoir en a tant besoin pour sa propagande belliqueuse), sans l'inconvénient de briser l’unité de la Nation (le corps politique en manque si cruellement). La patrie reconnaissante doit honorer les citoyens illustres. De même, la patrie sévissante doit déchoir de leur statut civique les traîtres et les criminels. Pour autant, ces individus, tout en cessant d’être des citoyens de plein droit, n’en demeurent pas moins des membres de la communauté nationale. Oui, il existe des terroristes de nationalité française, n’en déplaise aux chefs de partis politiques de tous bords ! Et là est bien le vrai problème !

 

 

Sur ce point comme sur bien d’autres, il est décidément grand temps que les citoyens se mobilisent contre cette politique qu'on entend mener en leur nom, et qui ne cesse de bafouer l’Etat de droit que celle-ci est supposée préserver. De déchéance de nationalité en reniement des principes, le pays n'en finit pas de partir à la dérive vers l'autoritarisme... Il nous faut de toute urgence réagir contre l'état d'urgence, et pour cela convoquer de nouveaux Etats généraux. A quand une nouvelle Constituante? 

 

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